L’irruption des réseaux haut débit, fixes puis mobiles, a généré un débat souvent passionné sur la neutralité que devaient présenter ces réseaux permettant aux usagers d’accéder à internet. Un consensus s’est peu à peu formé sur les pratiques non discriminatoires que ces réseaux doivent respecter et la transparence de la gestion du trafic qu’ils doivent mettent en œuvre. Jusque dans les années 2010, les FAI ont été sous les feux de la rampe du fait de leur pouvoir de marché souvent considérable.
Depuis, les rapports de force se sont largement inversés et les gros FCA (les GAFA élargis) disposent d’une puissance financière hors du commun. Une jurisprudence s’est constituée sur les bonnes pratiques que les régulateurs doivent imposer aux FAI (notamment en matière de ZR et de services spécialisés/slicing). L’interconnexion data a été considérée comme un non sujet dans les pays développés, la concurrence entre transitaires y étant vive. L’idée de départ, l’obligation faite aux usagers de payer l’acheminement des données qu’ils requièrent (se traduisant par la nullité de la terminaison data) n’a guère été contestée, bien que le paid-peering se soit très largement développé, menant à une certaine hypocrisie de la neutralité du net en matière d’interconnexion.
Aujourd’hui, les pays éloignés du cœur d’internet, notamment les pays africains, achètent la bande passante à des prix de 10 à 100 fois plus chers que ceux payés par les pays développés. Le développement extrêmement rapide du trafic fait exploser cette facture. Cette discrimination notoire dans l’accès à internet a été oubliée dans les débats internationaux et il convient d’y remédier. Face à la concurrence des OTT sur les services téléphoniques, il ne s’agit pas de bloquer ces services qui présentent une véritable innovation plébiscitée par les usagers. Il s’agit de mettre en place une terminaison data qui soulage le coût d’accès à la bande passante de façon transparente, équitable et proportionnée.
Au moment où se discute la mise en place d’une gouvernance globale de l’internet, cet ultime aspect de la neutralité est abordé dans le rapport suivant :
Neutralité du net et interconnexion data